Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 76-125 du 6 février 1976 fixant les attributions de la direction de la Documentation française ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis en date du 26 octobre 2001 du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française,
Arrêtent :

Art. 1er. - La direction de la Documentation française comprend, outre le département de la communication rattaché au directeur, trois sous-directions :
La sous-direction des produits, des services et de la diffusion ;
La sous-direction des ressources éditoriales et documentaires ;
La sous-direction de l'administration.

Art. 2. - La sous-direction des produits, des services et de la diffusion exerce une fonction de maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion de l'ensemble des produits et services de la Documentation française.
A ce titre, elle veille, en liaison avec les deux autres sous-directions, à la bonne mobilisation des ressources et des moyens requis.
Elle a la charge des relations avec les organismes publics pour le compte desquels la Documentation française agit comme éditeur et diffuseur.
Elle assure la réalisation, la promotion et la diffusion des produits et services.
Elle met en oeuvre les partenariats permettant d'accroître la diffusion de ces produits et services, et de mieux les valoriser.

Art. 3. - La sous-direction des ressources éditoriales et documentaires est responsable de la production et de la gestion des contenus éditoriaux, des fonds documentaires ainsi que des bases de données que produit la Documentation française.
Elle conçoit la politique et les traitements documentaires des centres ouverts au public dont elle assure la gestion.
Elle a la charge de la mission de coordination interministérielle qui incombe à la direction, dans le domaine de la documentation et des publications administratives.

Art. 4. - La sous-direction de l'administration est responsable de l'allocation des moyens.
Elle assure la gestion des ressources humaines. Elle traite les affaires administratives, comptables et financières. Elle gère les moyens informatiques.
Elle exerce le contrôle de gestion au sein de la direction.

Art. 5. - L'arrêté du 4 mars 1994 relatif à l'organisation de la direction de la Documentation française en sous-directions est abrogé.

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2002.

Art. 7. - La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2001.